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Newsletter n°8 Droit électoral

jeudi, 02 avril 2020 07:57
DROIT ELECTORAL Par Serge DEYGAS et Sarah GNENO         ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE   Réforme du droit électoral en décembre 2019 : adaptation aux nouvelles technologies pour le financement électoral, modification de la période de communication électorale etc...    Avec l’adoption de deux nouvelles…

Newsletter n°8 Droit de l'urbanisme

jeudi, 02 avril 2020 07:40
URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE   Transfert de compétence en matière de PLU : des précisions sur les interventions entre commune et EPCI (Conseil d’Etat, 12 février 2020, commune d’Hazebrouck, n° 419439)    La loi du 24 mars 2014 pour…
NOS PREOCCUPATIONS : PROTECTION DES PERSONNELS, DES ACTIVITES ET DES SERVICES, SOUCI MAINTENU DES CLIENTS, ADAPTATION A L’URGENCE   Le cabinet en prenant en compte les mesures sanitaires nécessaires a mis en place une organisation destinée à assurer la continuité des services notamment en cas d’urgence…

Newsletter n°7 Agents Publics et Vie des Elus

dimanche, 01 décembre 2019 21:30
AGENTS PUBLICS VIE DES ELUS Par Jean-Bernard PROUVEZ et Myriam REY       Le principe non bis in idem n'interdit pas le cumul de sanction d'inéligibilité en matière électorale (Cass. Crim, 9 octobre 2019, n°19-90027)   La Cour de cassation a récemment eu l’occasion…

Newsletter n°7 Fonction publique

dimanche, 01 décembre 2019 21:21
FONCTION PUBLIQUE Par Jean-Bernard PROUVEZ et Jean-Noël LITZLER       ACTUALITE LEGISLATIVE   Vers l'unification du régime des retraites   Sujet majeur des mois à venir : l’unification du régime des retraites. Conformément aux promesses de campagne du Président de la République et aux conclusions…

Newsletter n°7 Urbanisme

dimanche, 01 décembre 2019 21:05
URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE   Précision sur la notion de "groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant" au sen de la loi Montagne (Conseil d'Etat, 2 octobre 2019, commune du Broc, n°418666)   Les enjeux urbanistiques de la montagne…