CARNOT AVOCATS
Cabinet d’avocats à Lyon en droit privé & droit public
Une expertise avérée
pour une approche humaine
et personnalisée
Avancer ensemble et en confiance
35 ans d’existence et de fidélité à une philosophie d’assistance et d’accompagnement juridiques pour une proximité avec les clients qui se transmet d’une génération d’avocats à une autre.
Car oui, l’accompagnement de nos clients ne se limite pas à une prestation juridique, c’est aussi un savoir-faire, une relation humaine à construire chaque jour, une attention constante portée aux besoins pris en charge et au contexte de leur expression.
Nos domaines d’expertises
CARNOT AVOCATS intervient ainsi depuis plus de trois décennies auprès des personnes publiques, entreprises et particuliers, en contentieux comme en conseil, dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer ainsi qu’à l’international.
Nos actualités
CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (janvier 2025)
📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : • Le juge administratif peut statuer sur la responsabilité sans faute de l’État du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales : il s’agit d’un nouveau cas de responsabilité sans faute dans le domaine des actes de gouvernement, soumis cependant à des conditions […]
En savoir plusCHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (décembre 2024)
📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : • L’allumage d’une bougie à l’Élysée par le Grand rabbin de France révèle-t-il l’existence d’une décision administrative ? Il ne suffit pas de constater l’existence d’une manifestation à l’intérieur d’un lieu public pour démontrer qu’une décision administrative, éventuellement attaquable, a bien été prise par l’administration : CE, 30 […]
En savoir plusCHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (novembre 2024)
📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : • CAA Toulouse, 12 septembre 2024, n° 23TL00389 : La lettre annonçant une demande de remboursement d’une aide et l’émission future d’un titre de perception est susceptible de recours pour excès de pouvoir car elle constitue un acte administratif faisant grief, portant retrait d’une décision créatrice de droit […]
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