Cabinet d’avocats au Barreau de Lyon
en droit public & droit privé
Une expertise avérée
pour une approche humaine et personnalisée
Depuis plus de 35 ans, notre cabinet cultive une même philosophie : offrir un accompagnement juridique exigeant, fondé sur la proximité, l’écoute et la continuité d’une génération d’avocats à l’autre.
Parce que pour nous, l’accompagnement ne se résume pas à une prestation juridique. C’est un savoir-faire, une relation humaine qui se construit dans la durée, une attention constante aux besoins de nos clients et au contexte dans lequel ils s’expriment.
CARNOT AVOCATS intervient ainsi depuis plus de trois décennies auprès des personnes publiques, des entreprises et des particuliers, en conseil comme en contentieux, partout en France métropolitaine, dans les territoires et départements d’outre-mer, ainsi qu’à l’international.
Nos actualités
De nouveaux épisodes dans la saga des demandes de pièces complémentaires des autorisations d’urbanisme
Le sujet des demandes de pièces complémentaires par l’administration dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme fait actuellement l’objet d’un mouvement jurisprudentiel. Initiée notamment avec la décision du Conseil d’Etat « Saint-Herblain » du 9 décembre 2022 (n° 454521, Publié au Recueil), celui-ci a encore connu une précision notable les jours derniers avec une nouvelle […]
En savoir plusCHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (février 2025)
📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : • Le juge administratif peut statuer sur la responsabilité sans faute de l’État du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales : il s’agit d’un nouveau cas de responsabilité sans faute dans le domaine des actes de gouvernement, soumis cependant à des conditions strictes […]
En savoir plusCHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (janvier 2025)
📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : • Le juge administratif peut statuer sur la responsabilité sans faute de l’État du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales : il s’agit d’un nouveau cas de responsabilité sans faute dans le domaine des actes de gouvernement, soumis cependant à des conditions […]
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