Contrats publics

35 ans d’expérience pour rédiger et anticiper les situations contractuelles

 

L’intervention en matière de contrats publics est une activité que maîtrise CARNOT AVOCATS. Matière en perpétuel mouvement, elle est essentielle dans la vie tant des personnes publiques que les entrepreneurs et les acteurs économiques que CARNOT AVOCATS accompagne.

La formation d’un contrat public, dans sa variété, requiert un échange étroit avec son interlocuteur pour déterminer son besoin, évaluer les risques, connaitre les spécificités de son métier et anticiper les besoins dans le temps pour que le contrat puisse vivre efficacement durant toute sa durée.

Depuis sa création, l’équipe de CARNOT AVOCATS a su développer la maîtrise les différents montages contractuels existants pour conduire à bien les projets de ses clients. Elle a ainsi acquis une solide technique juridique pour rédiger tous les contrats publics ; et ils sont nombreux car la matière a su s’amplifier avec le développement des compétences des collectivités territoriales.

L’équipe d’avocats a ainsi pu intervenir dans le cadre de la rédaction de marchés publics, de délégations de service public/concessions dans des domaines variés tels que la restauration scolaire, la petite enfance, les domaines de ski… ou encore dans la rédaction de convention domaniale.

 

La matière des contrats publics ne se limite pas à la rédaction du contrat

 

L’équipe de CARNOT AVOCATS accompagne ses interlocuteurs durant toutes les phases du contrat : en amont pour définir le besoin, choisir le contrat adapté et sécurisé, la procédure adéquate. Mais pas seulement car elle est aussi à leurs côtés lors de la survenance de conflits pendant la procédure de passation (référé précontractuel, référé contractuel) ou durant son exécution. Les procédures peuvent avoir des objets bien différents avec le recours en contestation de validité du contrat ou celui pour la reprise des relations contractuelles.
Pendant la durée du contrat des problématiques financières ou d’exécution (responsabilité contractuelle) peuvent se poser et l’équipe de CARNOT AVOCATS accompagne tant les pouvoirs/entités adjudicateurs, les maîtres d’œuvres ou entreprises locateurs d’ouvrage.

Ainsi, l’équipe de Serge DEYGAS, Jean-Bernard PROUVEZ et Florestan ARNAUD saura vous accompagner en conseil et en contentieux en utilisant toute la technique juridique qu’ils ont acquise.

 

UNE EXPÉRIENCE PARTAGÉE
Soucieux de transmettre et d’entretenir leurs connaissance, l’équipe de CARNOT AVOCATS met au service de ses clients des formations adaptées à leurs besoins. Au programme, partage d’expérience et enrichissement réciproques. Le Cabinet saura créer une formation adaptée et personnalisée au besoin de chacun.