Droit de la construction

Un domaine complexe et technique

 

Le droit de la construction est composé de très nombreuses règles juridiques, mais implique aussi une prise en compte de son aspect pratique. Il en résulte un domaine complexe et technique où l’intervention d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière est souvent nécessaire.

Entre le droit de l’urbanisme et le droit immobilier, le droit de la construction constitue un domaine étendu et faisant appel à des notions spécifiques : ouvrage, achèvement, constructeur, sous-traitant, garantie de parfait achèvement, assurance dommage-ouvrage, désordre, etc…
Il concerne évidemment l’acte de construire, avec toutes les problématiques pouvant être attachées à cet objet sensible, dont les différentes garanties existantes.

Il s’agit d’un secteur privilégié pour les opérations d’expertises, nécessitant d’en connaître les règles propres. Le cabinet CARNOT AVOCATS bénéficie d’une expérience réelle et régulière sur ces procédures particulières.
Le droit de la construction induit aussi régulièrement la mise en œuvre de mécanismes assurantiels. Notre approche pluridisciplinaire, ainsi que l’existence d’un pôle de compétence en matière de droit des assurances dans le cabinet, permettent donc de répondre pleinement à ces enjeux.
Il est également en prise avec le droit des contrats, régissant ainsi les différentes étapes du processus de construction.

CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine.

 

35 ans d’expertise en droit de la construction

 

CARNOT AVOCATS bénéficie d’une pratique reconnue en droit de la construction depuis 35 ans, ayant suivi les évolutions de ce domaine juridique précis et technique.

Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur (promoteurs, architectes, constructeurs, entreprises du BTP, bureaux d’études, …), particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les atentes propres à chacun.

Sa connaissance concrète et pratique du domaine lui permet d’accompagner et de guider ses clients en intégrant tous les enjeux.
Les avocats référents de ce domaine (Serge DEYGAS, Bruno PERRACHON et Florestan ARNAUD) conjuguent leurs pratiques propres pour mettre en œuvre des solutions adaptées.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient en conseil pour accompagner ses clients dans leurs projets de construction. Il veille à la sécurité juridique de ces projets, en prenant soin d’intégrer la dimension opérationnelle de ceux-ci. En ce sens, la bonne compréhension des besoins des clients constitue une exigence fondamentale pour nos équipes.
Notre structure peut aussi rédiger les différents contrats et clauses propres au droit de la construction.

Le cabinet CARNOT AVOCATS bénéficie également d’une compétence reconnue en matière de contentieux. Il intervient ainsi devant les Juridictions civiles, les Juridictions administratives et les Juridictions pénales.

Dans tous les cas, CARNOT AVOCATS attache une importance particulière à répondre aux attentes précises de ses clients et les accompagner en mettant tout en œuvre pour leur garantir le résultat le plus adapté.