Droit de l’urbanisme

Un domaine vaste et complexe

 

Le droit de l’urbanisme fait l’objet de règles juridiques nombreuses et techniques. Ce cadre nécessite une connaissance précise de son contenu, ainsi qu’une actualisation permanente.

CARNOT AVOCATS intervient sur l’ensemble des problématiques du droit de l’urbanisme : les différentes utilisations du sol, les règles de constructibilité et d’aménagement, ainsi que les mécanismes d’actions foncières.

Le droit de l’urbanisme induit l’application de nombreuses normes et documents spécifiques, en plus du Code de l’urbanisme : Schémas de cohérence territoriaux (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, loi Montagne, loi Littorale, sites patrimoniaux remarquables, …
Il concerne aussi les projets de travaux, aménagements et constructions. A ce titre, différentes autorisations d’urbanisme existent en fonction des projets (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Il crée également des mécanismes d’actions foncières variés. On retrouve ici les sujets de réserves foncières, de ZAC, de préemptions, ou encore d’expropriation.

Le domaine de l’urbanisme peut aussi présenter des spécificités propres à certains secteurs, comme l’urbanisme commercial par exemple.

Le droit de l’urbanisme est ainsi un droit complexe, technique et évolutif.
CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine.

 

Une spécialisation avérée

 

CARNOT AVOCATS bénéficie d’une expérience de 35 ans dans le droit de l’urbanisme, ayant suivi constamment les évolutions de ce domaine en perpétuel mouvement.
Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur, particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les enjeux propres à chacun.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient en conseil pour accompagner les acteurs dans leurs projets, en veillant à les sécuriser juridiquement tout en intégrant les dimensions opérationnelles de ceux-ci. Nos équipes placent la compréhension des besoins de ses clients au centre de son intervention, pour bâtir des projets solides et viables.

Cet accompagnement se traduit tant dans l’assistance d’opérations ponctuelles, que dans des interrogations sur des sujets précis, mais aussi dans le suivi d’opérations complexes et d’envergure.
Notre structure réalise également des missions d’instructions et d’audit sur les demandes soumises aux communes.

Le cabinet CARNOT AVOCATS bénéficie également d’une compétence reconnue en matière de contentieux de l’urbanisme, domaine aux nombreuses règles spécifiques et dérogatoires. Notre pratique quotidienne et ancienne nous permet d’élaborer des stratégies efficientes en accord avec les objectifs de nos clients.
Nous intervenons à ce titre devant les Juridictions administratives, les Juridictions civiles et les Juridictions pénales. Cependant, nous ne nous limitons pas à la seule procédure, envisageant les stratégies à mettre en œuvre de manière plus globale et utilisant tous les leviers à disposition.

Dans tous les cas, CARNOT AVOCATS attache une importance particulière à répondre aux attentes précises de ses clients et à les accompagner en mettant tout en œuvre pour leur garantir le résultat le plus adapté.
Les avocats responsables de ce domaine de spécialisation sont Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD.

 

Une expérience partagée

 

Soucieux de transmettre et d’entretenir leurs connaissance, l’équipe de CARNOT AVOCATS met au service de ses clients des formations adaptées à leurs besoins. Au programme, partage d’expérience et enrichissement réciproques.

Outre ses publications dans les revues juridiques, le cabinet réalise fréquemment des formations dans ce domaine, mais peut aussi créer des formations adaptées et personnalisées pour ses clients.