Droit immobilier

Une sécurisation juridique dans les ventes immobilières

 

Tous les sujets liés aux ventes immobilières, ainsi qu’aux différentes promesses pouvant être consenties (ou avants-contrats), s’inscrivent dans le champ du droit immobilier.

De tels actes peuvent être soumis à interprétations. Leur rédaction en est d’autant plus importante.
Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient pour sécuriser ces démarches et/ou pour défendre les intéressés en cas de contentieux.
S’agissant du conseil sur ces sujets, outre la possibilité de rédiger des actes, notre structure peut aussi intervenir en qualité de mandataire en transaction immobilière.

L’avocat mandataire en transaction immobilière peut ainsi représenter et conseiller son client à l’occasion d’une telle démarche. Le client bénéficie ainsi des protections inhérentes à l’intervention de l’avocat : sécurité juridique, garantie de sa responsabilité professionnelle, mouvement de fonds sécurisés financièrement.

Dans un contexte juridique dense et où les enjeux en présence sont importants, l’intervention du cabinet CARNOT AVOCATS permet donc de sécuriser ces démarches.

 

Un domaine étendu qui concerne de nombreuses problématiques juridiques

 

Mais le droit immobilier s’avère particulièrement vaste, et croise fréquemment d’autres législations ou réglementations.

A titre d’exemple, il concerne aussi les baux pouvant être conclus, qu’ils soient d’habitation ou commerciaux par exemple. Ce secteur fait l’objet d’application de dispositions juridiques spécifiques.
Les différents sujets portant sur les copropriétés en relèvent également, tout comme les problématiques de troubles de voisinages.
Aussi, le délicat sujet des servitudes, qui peut donner lieu à de nombreuses interrogations ou litiges dans la pratique, requiert l’intervention d’avocats pratiquant le droit immobilier.

Le droit immobilier peut d’ailleurs concerner tant le droit privé que le droit public, et soulever des problématiques de domanialité.
A cet égard, les spécificités des législations et réglementations en matière de domanialité publique doivent être appréhendées.

CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine.

 

Une approche pluridisciplinaire pour répondre aux enjeux

 

CARNOT AVOCATS bénéficie d’une pratique reconnue en droit immobilier depuis 35 ans. La variété de ses champs d’expertises lui permet de pouvoir apporter des réponses adaptées à toutes les situations en matière de droit immobilier.

Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur, particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les enjeux propres à chacun.

Les avocats référents de ce domaine (Serge DEYGAS, Bruno PERRACHON et Florestan ARNAUD) apportent ainsi leurs compétences pour mettre en œuvre des solutions adaptées.

Dans tous les cas, CARNOT AVOCATS attache une importance particulière à répondre aux attentes précises de ses clients et les accompagner en mettant tout en œuvre pour leur garantir le résultat le plus adapté devant toutes les Juridictions (civiles, pénales et administratives).