Droit pénal des affaires publiques

Un cabinet attentif au monde public et en constante adaptation aux évolutions d’un droit pénal des affaires publiques

Qui a dit qu’un avocat de droit public ne pourrait pas faire du droit pénal ? Depuis de nombreuses années désormais, le contentieux pénal des affaires publiques se développe nécessitant à la fois une expertise technique en matière de droit public mais aussi une bonne connaissance des subtilités de la procédure pénale. Avec ses équipes, le cabinet CARNOT AVOCAT est capable d’offrir un accompagnement d’une grande réactivité et de qualité dans le domaine du droit pénal des affaires publiques.

Un cabinet au domaine d’intervention étendu en matière de droit pénal des affaires publiques.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient pour les agents publics, les élus, les collectivités publiques lorsqu’ils sont victimes ou mis en cause par les autorités de poursuite notamment pour des infractions en lien avec la sphère publique.
Le droit pénal des affaires publiques est toutefois plus vaste que l’on ne le pense. Ce qui a conduit le cabinet CARNOT AVOCATS à compléter la palette de ses compétences à mesure des évolutions de la politique pénale.

Aux infractions classiques pour lesquelles les agents publics, élus ou collectivités sont amenés à comparaître comme victimes ou auteurs devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assisses, ce sont ajoutées des incriminations plus techniques qui nécessitent des connaissances approfondies en droit public : notamment en finances et comptabilité publique.

Au titre du contentieux pénal classique pour lequel les agents publics, élus ou collectivités peuvent être cités comme victimes ou comme auteurs devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assisses, sont pris en charge des dossiers fondés sur les faits suivants : homicide ou blessures volontaires ou involontaires, violences, outrages, menaces de mort ou encore détérioration de biens publics.
Dans ce cadre de la protection fonctionnelle, le cabinet CARNOT AVOCATS offre à ses clients un accompagnement adapté afin de les préparer à l’environnement toujours particulier des juridictions pénales de manière à y défendre au mieux leurs intérêts lors des audiences.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient encore fréquemment dans le droit pénal des affaires publiques avec alors une grande technicité juridique : son expertise conjuguée du droit pénal et du droit public lui permette d’appréhender totalement les enjeux du dossier confié.
Droit pénal de l’urbanisme, Droit de la presse (diffamation, injure publique), Atteintes à l’environnement, détournement de fonds public, escroquerie ou encore prise illégale d’intérêt relèvent de ce droit pénal spécial propre au monde public.

Un accompagnement adapté à l’enjeu du dossier et aux impacts humains propres aux procédures répressives

Naturellement, maitriser la technicité d’un dossier de droit pénal des affaires publiques est le « service minimum » requis lorsque l’on intervient dans ce domaine mais fournir un accompagnement adapté au client et à l’enjeux du dossier est tout aussi important.

Que l’on se retrouve devant une juridiction répressive comme victime ou comme mis en cause, le moment est toujours particulier. Il est nécessaire de préparer cette échéance. Le cabinet CARNOT AVOCATS offre à ses clients l’écoute, le temps et l’implication humaine requis.