Fonction Publique et Ressources humaines
Une expertise reconnue et toujours approfondie en matière de fonction publique avec une clientèle fidèle
Le cabinet CARNOT AVOCATS dispose d’une expertise approfondie en matière de fonction publique. Son origine : un intérêt marqué pour les acteurs du secteur public, leur culture et leur statut.
Dotée d’une clientèle principalement composée de collectivités publiques d’importance de la région lyonnaise et Rhône-Alpes, CARNOT AVOCATS couvre un très large domaine d’intervention dans le domaine de la fonction publique : ouverture de poste, recrutement, accidents de carrière, rédaction de contrats, ruptures conventionnelles, aménagement du temps ou des conditions de travail, changement d’affectation… autant d’exemples qui témoignent d’une curiosité et d’une attention constantes au monde public et aux différents acteurs qui le font vivre et en font la force.
Une vision d’ensemble de la fonction publique pour délivrer le conseil le plus adapté
Du simple conseil statutaire au suivi d’une procédure disciplinaire en passant par la négociation de départ volontaire ou la gestion des crises sociales, le cabinet CARNOT AVOCATS sait donc anticiper les risques pour offrir la meilleure sécurité juridique possible à ses clients.
Au-delà de l’assistance et du conseil, le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement pour ses clients devant les juridictions administratives et connait ainsi parfaitement, la nécessité de leur délivrer des conseils adaptés et prudents pour éviter les écueils contentieux et conduire une procédure avec le souci du résultat final concret et de son impact.
Outre l’aspect juridique, le cabinet CARNOT AVOCATS apporte à ses clients une réponse toujours personnalisée et adaptée aux exigences des ressources humaines. La gestion des crises et les négociations délicates font partie des domaines maitrisés par le cabinet CARNOT AVOCATS.
Par sa longue expérience de la fonction publique, le cabinet CARNOT AVOCATS est capable d’intervenir pour défendre non seulement les intérêts des collectivités publiques locales qui lui font confiance mais aussi pour défendre les intérêts des agents publics qui se retrouvent parfois démunis au regard de la richesse mais aussi de la complexité des statuts.
Son implication dans le dialogue social, dans l’organisation des élections professionnelles, dans l’expression des organisations représentatives en fait un partenaire éclairé pour les DRH.F
L’exigence permanente d’œuvrer en considération des valeurs du service public et de leur importance pour les agents
Les ressources humaines pour le cabinet CARNOT AVOCATS, ce n’est pas une expression creuse ou une classification juridique. Si le cabinet CARNOT AVOCATS intervient dans le domaine de la fonction publique c’est aussi avec l’exigence de respecter des valeurs qui lui tiennent à cœur, à savoir : proximité, flexibilité, humanité et réactivité.
Proximité avec les clients pour toujours les écouter, appréhender leurs besoins, dissiper leurs inquiétudes tout en délivrant des conseils francs et avisés.
Flexibilité pour s’adapter notamment à la situation particulière de chaque client dans chacun de ses dossiers.
Humanité, car sans elle, les ressources humaines ne seraient qu’une variable économique alors qu’il y a toujours une existence humaine au cœur de toute problématique.
Réactivité pour ne jamais laisser un client sans réponse face aux enjeux parfois urgents des ressources humaines.
Le cabinet CARNOT AVOCAT une expertise renouvelée quotidiennement au contact permanent de la fonction publique
Les avocats en charge de ce domaine d’expertise, Jean-Bernard PROUVEZ, Myriam REY et Jean-Noel LITZLER sont quotidiennement confrontés à des problématiques de ressources humaines dans le monde publique. Tous trois sont des interlocuteurs des DRH au-delà des nécessités contentieuses en animant des formations, en formulant des avis, très simplement, en échangeant.
Actualités et veilles juridiques Fonction Publique et Ressources humaines
Droit de grève et sphère publique
A propos de Cour Administrative d’Appel de Marseille, 4 juin 2024, n° 22MA02688 Une décision vient préciser les conditions d’aménagement de l’exercice du droit de grève dans la sphère publique. Si l’accord soumis à censure est annulé, les principes applicables et les marges de manœuvre des autorités compétentes sont eux clairement affirmés. Il ne faut […]
En savoir plusInvestigations de l’employeur sur une messagerie professionnelle, pas forcément de déloyauté
Pas de déloyauté de l’employeur lorsqu’il conduit des investigations sur la messagerie professionnelle d’un agent pour caractériser une faute disciplinaire dès lors que l’élément utilisé n’était pas signalé comme personnel ou syndical et que les règles étaient connues. Un arrêt important sur le droit de la preuve qui mérite diffusion. A propos de CAA Toulouse, […]
En savoir plusEgalité Homme-Femme dans la fonction publique
Egalité Homme-Femme dans la fonction publique : le législateur vient d’imposer la vitesse supérieure pour parvenir à la parité aux postes de direction. C’est fait. Le parlement a achevé ses travaux et a adopté jeudi 6 juillet des mesures destinées à améliorer l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les trois branches de la […]
En savoir plusQuand tout va mal : santé mentale et sanctions professionnelles
Quand tout va mal : santé mentale et sanctions professionnelles. Des règles identiques pour les salariés et les agents publics ? Sauf pour la preuve ? Un employeur public ou privé ne saurait désormais sanctionner sans tenir compte de l’impact s’il est avéré de troubles mentaux établis sur la survenance de la faute. Le critère […]
En savoir plusLUXLEAKS : Un rappel des critères applicables à la protection de lanceur d’alerte
Avec l’arrêt LUXLEAKS, la CEDH rappelle les critères « aisément » applicables selon elle par les juridictions nationales lesquelles posent de leur côté et progressivement le régime de preuve en cas de sanctions pour « divulgation ». Par un arrêt de Grande Chambre rendu le 14 février 2023, la CEDH a rappelé les critères d’appréciation qu’il revient aux […]
En savoir plusAmiante : une entreprise de transport « utilisant » des salariés dont elle n’est pas l’employeur condamnée à réparer leur préjudice d’anxiété
La décision rendue le 8 février 2023, disponible sur le site de la Cour a de quoi surprendre a priori. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d’approuver une Cour d’appel qui avait condamné un grande entreprise de transport à indemniser le salarié de l’un de ses sous traitants. Le motif : ce […]
En savoir plusAnnulation puis confirmation en justice d’une révocation : marche a suivre pour les employeurs publics
⚖ Discipline dans la Fonction Publique : analyse des effets concrets de l'annulation par le juge d'appel ou de cassation d'une précédente décision judiciaire ayant impliqué la réintégration d'un agent public.
En savoir plusSanction disciplinaire et discernement : une bien délicate appréciation
A propos de Cour Administrative d’Appel de Douai, 10 novembre 2021, n° 20DA00964
En savoir plus