Structuration des services et organisation administrative

Un environnement juridique complexe en évolution

 

Les structures administratives sont évidemment ouvertes à la modernité et au changement. Leur gestion et leur gouvernance se transforment avec un maintien fort des particularités liées aux missions de service public et à la poursuite de l’intérêt général. L’environnement juridique s’en trouve nécessaire modifié. Il répond aux modifications des compétences, aux enjeux de la décentralisation, aux exigences d’un monde du travail y compris public en mutations profondes.

Externalisation, reprise en régie, succession de prestataires sur des marchés publics ou sur des délégations de services publiques, mise en concurrence, création de nouvelles structures, ou encore recours à des fondations, aucune réponse ne s’impose automatiquement et le droit doit s’adapter aux projets poursuivis et aux équipes qui les mettent en œuvre.

Le cabinet CARNOT AVOCATS offre des solutions de réflexion et d’accompagnement en matière d’ingénierie des structures et organisation administratives.

 

Un accompagnement adapté à la situation de l’organisation administrative à faire évoluer : de l’identification des points de vigilance ou d’amélioration à la préconisation d’une solution sécurisée

 

Avant toute préconisation sur l’évolution d’un service ou d’une organisation administrative, il convient d’en connaître origine et histoire. Le cabinet CARNOT AVOCATS est à l’écoute de ses clients pour comprendre leur diagnostic et leurs besoins, pour analyser la commande et son contexte pour rendre ensuite possible une mobilisation efficace des outils juridiques.

Le cabinet CARNOT AVOCATS fournit ensuite une analyse détaillée des solutions juridiques envisageables avec une évaluation des différentes options présentées. Le cabinet s’efforce d’apprécier avec le plus d’objectivité possible, le degré de sécurité juridique de chacune des options présentées afin de sécuriser au maximum l’évolution organisationnelle souhaitée.
Naturellement, la mutation d’une structure administrative ne saurait procéder d’une ingénierie dénuée d’humanité, elle impacte nécessairement des hommes et des femmes, agents et acteurs du service public. Là encore, le cabinet accompagne et anticipe pour ses clients les risques liés à la nouvelle organisation administrative au regard des enjeux de ressources humaines.

Simplement, le cabinet CARNOT AVOCATS s’efforce avec ses clients d’anticiper les risques juridiques pour que la solution préconisée atteigne son but ; améliorer le fonctionnement organisationnel de l’administration et la prise en charge des missions de service public indispensables à la collectivité.

 

L’accompagnement des évolutions des modalités d’exercice des missions de service public : usage et cessation de marchés publics ou de délégations de service public

 

Par l’expertise acquise en matière de restructuration publique, le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne les collectivités qui souhaitent mettre un terme à l’exécution d’un marché public ou de délégation de service public ou à l’opposé externaliser une mission. Ces phases peuvent s’avérer délicates et piégeuses pour les personnes publiques.

Le cabinet CARNOT AVOCATS est disponible à chaque étape du développement d’un changement ou de conduite d’un projet public pour assister les collectivités y compris avec un regard stratégique et une perception des enjeux économiques et budgétaires.

Les outils proposés sont donc évalués dans leur sécurité juridique, dans leur opportunité et dans leur adaptation à la situation appréhendée avec le client. Toutes les informations requises et toutes les données nécessaires à l’expression du choix ou de la décision sont délivrées dans un format agréable et lisible.