En pleine période de canicule (ce qui est désormais récurrent durant l’été), la ressource en eau demeure plutôt abondante en France et l’état des nappes phréatiques est, au moins en l’état, globalement satisfaisant pour la période. Néanmoins, cette ressource en eau est cependant aussi en voie de raréfaction et constitue assurément un enjeu fondamental pour […]
Révolution de l’identité le 11 juillet 2024 ? Ou de la manière de la prouver ? Des avancées technologiques qui devront éviter l’écueil de « l’ultra moderne solitude » du citoyen, faciliter sans isoler ou exclure, défi contemporain ? L’Etat vient de lancer un nouveau service pour permettre aux « volontaires » l’exécution de démarches administratives en ligne même […]
A propos de Cour Administrative d’Appel de Marseille, 4 juin 2024, n° 22MA02688 Une décision vient préciser les conditions d’aménagement de l’exercice du droit de grève dans la sphère publique. Si l’accord soumis à censure est annulé, les principes applicables et les marges de manœuvre des autorités compétentes sont eux clairement affirmés. Il ne faut […]
A l’heure des vacances et après avoir été au cœur des discussions, le service public « continue » dans le respect de ses grandes Lois et dans un contexte de sollicitations accrues par les festivités à venir nationales et olympiques. En fin d’année dernière, le Conseil d’Etat avait publié une étude exigeante mais optimiste sur le […]
En savoir plusPas de déloyauté de l’employeur lorsqu’il conduit des investigations sur la messagerie professionnelle d’un agent pour caractériser une faute disciplinaire dès lors que l’élément utilisé n’était pas signalé comme personnel ou syndical et que les règles étaient connues. Un arrêt important sur le droit de la preuve qui mérite diffusion. A propos de CAA Toulouse, […]
Projets éoliens : Les autorisations environnementales peuvent être parfois combattues devant le juge administratif par les collectivités territoriales. Sous la condition qu’elles démontrent un intérêt à agir lequel se déduit de leurs compétences et des impacts de la mesure critiquée. CE 1er déc. 2023, Département de la Charente Maritime, n° 467009 CE 1er déc. 2023, Région Auvergne […]
Il y a quelques jours seulement, le président de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Monsieur Bruno LASSERRE (ancien Vice-Président du Conseil d’Etat), s’exprimait dans le journal Le Monde sur le sujet de l’accès aux documents administratifs, mettant notamment en avant le fait que « les administrations devraient être plus transparentes » (lien vers article). […]
Egalité Homme-Femme dans la fonction publique : le législateur vient d’imposer la vitesse supérieure pour parvenir à la parité aux postes de direction. C’est fait. Le parlement a achevé ses travaux et a adopté jeudi 6 juillet des mesures destinées à améliorer l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les trois branches de la […]
En savoir plusLe versement des subventions par les collectivités territoriales est toujours un sujet délicat à manier politiquement mais également juridiquement. Il est toujours nécessaire de vérifier qu’elles ne peuvent être qualifiées de contrat public mais pas seulement : dans certains cas, elles sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application du régime des aides d’Etat. Ce régime est […]
A propos de Conseil d’Etat, 12 avril 2023, n° 461576 La Haute juridiction administrative était saisie d’un recours contre une arrêt de la CAA de Nancy par une société d’architectes qui contestait principalement la résiliation de son marché de maîtrise d’œuvre à ses frais et risques, par le Centre hospitalier de Colmar. Sur […]
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le sujet des darks stores dans une décision particulièrement commentée (Conseil d’Etat, ord., 23 mars 2023, n° 468360). Cela étant, cette dernière apportait également d’intéressantes précisions sur le régime juridique des mises en demeures prises par l’administration au titre des articles L. 481-1 et suivants du Code de […]
Quand tout va mal : santé mentale et sanctions professionnelles. Des règles identiques pour les salariés et les agents publics ? Sauf pour la preuve ? Un employeur public ou privé ne saurait désormais sanctionner sans tenir compte de l’impact s’il est avéré de troubles mentaux établis sur la survenance de la faute. Le critère […]
