Le cabinet Carnot Avocats

Serge DEYGAS

Avocat associé - Bâtonnier de Lyon 2020-2021

RESPONSABILITES, DROIT DE L’URBANISME, RESPONSABILITE MEDICALE, CONTRATS PUBLICS, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT IMMOBILIER, MEDIATION
TITULAIRE DE LA SPECIALISATION EN DROIT PUBLIC
Bâtonnier de Lyon 2020-2021

AVOCAT DEPUIS 1983
Serge DEYGAS a été collaborateur puis associé du Cabinet ADAMAS avant de développer son activité d’avocat publiciste au sein de la SCP DEYGAS – PERRACHON & Associés.
Membre du Conseil de l’Ordre, il a été Président de la Commission de droit public et du Centre de Justice amiable des avocats du Barreau de Lyon et a été en 2020/2021 Bâtonnier du barreau de Lyon.
Il préside actuellement la Commission de déontologie du Barreau de Lyon et est membre du Bureau de la Conférence Nationale des Bâtonniers.
Serge Deygas assiste depuis plus de 30 ans des personnes publiques ou privées dans le cadre d’activités mettant en jeu l’application du droit administratif ou se trouvant à la frontière du droit public et du droit privé.
Il dispose d’une longue expérience de conseil et de plaideur dans les domaines des contrats publics, de l’urbanisme et du droit administratif en général.
Il a également développé une compétence particulière dans la gestion des risques de l’activité publique, intervenant par exemple, au profit de collectivités, d’entreprises ou d’assureurs, lors d’évènements ou d’accident graves afin de déterminer les meilleures stratégies et gérer les conséquences induites sur les plans civil, pénal et administratif.
Sa qualification en médiation et le mandat qu’il a accompli à la tête du second barreau de France (environ 4000 avocats) lui ont permis de développer un savoir-faire en matière de gestion de crises et de conduite de négociations complexes.

ENSEIGNEMENT
Serge Deygas organise des séminaires de pratiques professionnelle au sein du Master 2 « Droit public des affaires » et du D.U. de niveau M2 « Contentieux des personnes publiques » à l’Université Lyon 3. Il enseigne également à l’Ecole des avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA).

FORMATION
Avocat au Barreau de Lyon depuis 1983, Serge Deygas est titulaire d’un DEA de droit privé et d’un certificat de spécialisation en droit public.
Il obtient en 2012 une qualification en médiation « Inter-entreprises » à l’issue d’une formation suivie auprès de la Chambre de médiation et d’arbitrage de PARIS (CMAP) qui lui permet d’être médiateur agréé auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Lyon (CIMA).

LANGUES MAÎTRISÉES
Anglais

 

Bruno PERRACHON

Avocat associé

RESPONSABILITES, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT IMMOBILIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES TRANSPORTS, DROIT DES ASSURANCES

AVOCAT DEPUIS 1989
Après un début de carrière en qualité d’Avocat collaborateur de la SCP CHANON CARLOT MONOD, en Droit immobilier, Droit des assurances, Droit commercial. Bruno Perrachon rejoint la SCP DEYGAS PERRACHON & Associés en 1995, en qualité d’Avocat associé.
Il intervient depuis le début de sa carrière en matière de risques industriels, droit des transports, logistique, douane et assurances.
En Droit immobilier, Bruno Perrachon intervient à titre principal au profit de collectivités territoriales, mais aussi pour des sociétés civiles et commerciales dans leurs litiges avec les constructeurs, leurs assureurs, leurs bailleurs et preneurs.
Il gère également la clientèle étrangère du cabinet, en matière de recouvrement de créances et de litiges commerciaux.
Il a constitué au fils des années un solide réseau avec des correspondants étrangers.

ENSEIGNEMENT
Avocat depuis 1989, l’investissement de Bruno Perrachon dans son métier d’avocat a toujours été accompagné d’un ancrage dans la formation universitaire.
Il est chargé d’enseignement à l’Université Lyon 3 (Master II Droit International des Affaires Master II Droit Communautaire) et Lyon 2 (Master Transport). Il a axé principalement ses interventions en matière de Droit immobilier, de Droit des assurances et de Droit du transport.

FORMATION
Avocat au Barreau de Lyon depuis 1989, Bruno PERRACHON est titulaire d’une Maîtrise en Droit Public et d’un DEA de droit communautaire.

LANGUES MAÎTRISÉES
Anglais

Jean-Bernard PROUVEZ

Avocat associé

RESSSOURCES HUMAINES, DROIT PENAL PUBLIC, ORGANISATION ET STRATEGIE SECTEURS PUBLIC ET SANTE
Membre de la Commission Internationale du Barreau de Lyon (CIBLY)

AVOCAT DEPUIS 1997
Jean-Bernard Prouvez assiste depuis 25 ans principalement les personnes publiques dans la gestion de leurs missions et de leur personnel en étant un appui juridique pour leur permettre de répondre aux exigences de la transformation continue de leurs compétences et des modalités de leur exercice.
Son équipe prend en charge la relation sociale et humaine dans la sphère publique mais aussi les problématiques transversales : transferts et ruptures des contrats de travail dans les marchés et les délégations, relations avec le monde associatif, les délégataires et les cocontractants. Une expertise et une expérience forte y compris de la gestion des conflits sociaux et des opérations de réorganisation des services publics.
Jean-Bernard PROUVEZ accompagne ainsi personnels et structures devant les juridictions administratives pour les procédures Fonction Publique et Responsabilité Administrative mais aussi judiciaires en matière de protection fonctionnelle et de responsabilité civile ou pénale. Il prend en charge l’assistance des personnes morales ou physiques devant les juridictions répressives, instruction et fond, de l’enquête au jugement dans les matières spécialisées : urbanisme, environnement, affaires publiques.
Dans ces domaines, il travaille avec son équipe pour des établissements ou collectivités aux effectifs très importants en Région Rhône Alpes, pour des organismes parapublics mais aussi pour des associations. Il prend en charge pour ces institutions les contentieux du domaine public et la défense des élus et des agents notamment en droit de la presse.
La compétence de l’équipe s’étend à la prise en charge des enjeux stratégiques ou politiques toujours liés au juridique grâce à une formation initiale et continue marquée par la polyvalence et surtout étendue à la gestion opérationnelle, administrative et financière des structures y compris privées.
Un investissement fort dans le monde santé le conduit à investir désormais le champ des partenariats public/privé et à prendre en charge l’accompagnement stratégique de structures privées.
Pour les clients privés, il a maintenu une activité en droit de la construction et en urbanisme.

Jean-Bernard PROUVEZ travaille en français et en anglais.

ENSEIGNANT, FORMATEUR PROFESSIONNEL DEPUIS 1987
Jean-Bernard Prouvez intervient en tant que chargé d’enseignement supérieur en Droit depuis 1994, actuellement en Droit public et en Droit de la santé, en formation initiale et continue :
-À la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III et à la faculté de Médecine, Claude Bernard LYON I.
-Auprès de professionnels ou futurs professionnels au sein de l’Ecole Régionale des Avocats Rhône Alpes (EDARA), de la Faculté de Médecine LYON I et de l’Institut Régional de Formation des Cadres de Santé du VINATIER.
-Auprès des sociétés savantes du monde médical qu’il accompagne dans la rédaction de leurs référentiels

Ce souci pédagogique de transmission est l’heureux héritage des activités menées au temps des études :
– Enseignant en Français au Lycée Horticole d’Ecully,
– Journaliste en Radio avec présentation des éditions matinales
– Journaliste en presse écrite

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
HEC PARIS International EMBA, MASTER HEC Gestion des entreprises pour dirigeants (MASTER 2)
SCIENCES PO LYON, Diplôme IEP grade master
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 DEA (MASTER 2) DROIT COMMUNAUTAIRE, MAITRISE (MASTER 1) DROIT PUBLIC
UNIVERSITE DE LILLE LICENCE (BACHELOR) SCIENCES DU LANGAGE ET COMMUNICATION

 

LANGUES MAÎTRISÉES
Anglais expert : TOEIC score 985/990, niveau CERCL C1-C2

Florestan ARNAUD

Avocat associé

DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT IMMOBILIER, CONTRATS PUBLICS
TITULAIRE DE LA SPECIALISATION EN DROIT PUBLIC AVEC QUALIFICATION SPECIFIQUE EN DROIT DE L’URBANISME
MANDATAIRE EN TRANSACTION IMMOBILIERE

AVOCAT DEPUIS 2014
Florestan ARNAUD intervient auprès de tous les acteurs publics et privés en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, ainsi que dans tous les domaines liés (droit de la construction, droit immobilier, contrats publics, …), tant en conseil qu’en contentieux (devant toutes les Juridictions).
Dans le cadre d’une activité en plein développement, l’expérience acquise auprès des multiples intervenants de ces secteurs lui permet d’accompagner pleinement les acteurs dans leurs projets et de défendre au mieux leurs intérêts, en veillant à leur proposer des solutions adaptées, pertinentes et garantes de leurs intérêts.
Après avoir été collaborateur pendant plusieurs années au sein du Cabinet Philippe Petit et Associés, Florestan ARNAUD rejoint le Cabinet CARNOT AVOCATS (anciennement SCP DEYGAS-PERRACHON & ASSOCIES) en janvier 2017.
Il devient avocat associé au sein de CARNOT AVOCATS en janvier 2022.
Depuis 2019, il est titulaire du certificat de spécialisation en droit public avec une qualification spécifique en droit de l’urbanisme. Cette reconnaissance officielle et réglementée, contrôlée par des avocats spécialistes, professeurs d’université et magistrats, vient ainsi conforter son expertise approfondie sur ces sujets.
Florestan ARNAUD est également avocat mandataire en transaction immobilière. Cette qualification lui permet de renforcer l’accompagnement complet de ses clients dans leurs projets en matière immobilière, en les assistant à toutes les étapes.

ACTIVITE DE FORMATIONS
Florestan ARNAUD est chargé de cours à l’Université Lyon 3 Jean Moulin, ainsi que chargé des cours en droit de l’urbanisme réglementaire à l’Ecole des Avocats de Rhône-Alpes (EDARA).
Il anime également des formations continues à destination des avocats, des agents territoriaux et des élus.
Il publie régulièrement des articles dans ces domaines au sein de revues juridiques spécialisées ou grand public.
Il est membre de la commission Droit Public du Barreau de Lyon.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Certificat de spécialisation en droit public (Qualification droit de l’urbanisme) – Conseil Nation des Barreaux
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
Master II Recherche Protection des Droits et Libertés Fondamentaux à l’Université de Bourgogne
Master I Droit Public Général à l’Université de Bourgogne

Ludovic LEROY

Avocat collaborateur

DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, DROIT PENAL

AVOCAT DEPUIS 2011
Avant de s’établir à Lyon, mi 2019, Ludovic Leroy a exercé au sein du barreau de Chartres en tant qu’avocat généraliste puis de Lille en tant qu’avocat pénaliste. Ces différentes expériences, ajoutées à une nature curieuse et touche à tout lui confèrent de bonnes connaissances transversales en droit et une maîtrise des pratiques des juridictions en France.

Dès lors, Ludovic LEROY peut accompagner aussi bien des collectivités que des entreprises ou des particuliers tant en conseil qu’en contentieux en droit public, droit privé et droit pénal.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – ECOA (École du Centre-Ouest des Avocats)
DEA de droit public général – université de Tours

Sarah GNENO-GUEYDAN

Avocat collaborateur

DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, DROIT DES CONTRATS PUBLICS, MEDIATION

AVOCAT DEPUIS 2014
Sarah GNENO-GUEYDAN débute son activité dans un cabinet intervenant principalement en droit immobilier-construction tant en public qu’en privé puis rejoint la SCP DEYGAS PERRACHON & ASSOCIES (qui deviendra CARNOT AVOCATS) en janvier 2020.
Sarah GNENO-GUEYDAN intervient dans les domaines du droit de l’urbanisme opérationnel et règlementaire, en matière d’aménagement et gestion du foncier (expropriation, préemption) ainsi qu’en droit de l’environnement et responsabilité administrative. Elle a aussi développé des compétences en montages contractuels liés à l’aménagement foncier (ZAC, lotissement etc) ainsi qu’un accompagnement en matière de commande publique (convention d’occupation du domaine, délégations de service public, marchés publics…).
La diversité des dossiers et des enjeux traités l’ont conduit à s’adapter aux spécificités et contraintes des Clients. Elle peut ainsi intervenir, dans ses domaines de compétences, devant les juridictions administratives, civiles ou pénales pour la défense des personnes publiques et privées (collectivités territoriales, société d’économie mixte, particuliers, entreprises).
Sarah GNENO-GUEYDAN s’est formée à la médiation et intervient en tant que Conseil accompagnant les Clients ou en tant médiateur. Elle est inscrite sur la liste de la Chambre National des Praticiens de la Médiation.

ACTIVITE DE FORMATION

Sarah GNENO-GUEYDAN a dispensé des travaux dirigés à l’Université LUMIERE LYON II et l’Université Jean MOULIN LYON III (méthodologie, introduction au droit, droit de la fonction publique).
Pour les besoins des Clients, Sarah GNENO-GUEYDAN dispense des formations adaptées et conçues selon leurs attentes.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Formation à la médiation Cycle « Prévention et règlement des différends », Cycle « Médiation administrative » à la Chambre National des Praticiens de la Médiation
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Master II Droit public des Affaires et Diplôme Universitaire de Juriste en Droit public des affaires à l’Université Jean MOULIN LYON III
Master I Droit public à l’Université Jean MOULIN LYON III

Jean-Noel LITZLER

Avocat collaborateur

RESSSOURCES HUMAINES, DROIT PENAL PUBLIC, ORGANISATION ET STRATEGIE SECTEURS PUBLIC

AVOCAT DEPUIS 2016
Jean-Noel LITZLER est avocat depuis 2016 et diplômé d’un master II droit public général mention Droit constitutionnel et Libertés fondamentales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Stagiaire-avocat au sein du pôle fonction publique du cabinet LANDOT AVOCATS à Paris puis au sein de la 3ème Sous-Section du Conseil d’Etat compétente notamment pour connaître de la fonction publique des collectivité territoriales, du droit des collectivités territoriales en générales et des appellations d’origines contrôlées, Jean-Noel LITZLER intervient depuis de nombreuses années dans le domaine de la fonction publique.

En devenant avocat, Jean-Noel LITZLER a été chargé des dossiers de fonction publique au sein des cabinets successifs avec lesquels il a collaboré, tout en étendant également son spectre d’intervention à la protection fonctionnelle.

Dans ce cadre et en passant par le barreau de Troyes, Jean-Noel LITZLER a également été amené à se confronter au droit pénal en y développant une expérience complète et approfondie de la procédure pénale lui permettant d’acquérir les réflexes utiles pour suivre les clients du cabinet CARNOT AVOCATS du stade de l’enquête avec les mesures de garde à vue jusqu’au juridictions de jugement, c’est-à-dire les tribunaux correctionnels ou les Cours d’assisses.

Ainsi, ses connaissances acquises et les expériences croisées lui permettent d’accompagner les clients du cabinet CARNOT AVOCATS dans le cadre des dossiers de droit pénal des affaires publiques.

Côté fonction publique, Jean-Noel LITZLER intervient avec Jean-Bernard PROUVEZ et Myriam REY dans les contentieux notamment administratifs. Pour les clients dits « institutionnels », Jean-Noël LITZLER suit les instances disciplinaires et il intervient sur les problématiques d’accidents de travail, d’imputabilité au service (position statutaire et indemnisation)

Il suit également avec Jean-Bernard PROUVEZ les dossiers « stratégiques » liés aux emplois fonctionnels notamment lors de la gestion des alternances politiques. Outre le cadre des alternances politique, Jean-Noel LITZLER intervient plus globalement dans le cadre de l’accompagnement des clients publics du cabinet CARNOT AVOCATS en matière de réorganisation des structurations des organisations et ingénieries administratives.

Jean-Noel LITZLER est ainsi rompu à la gestion de dossiers sensibles où l’accompagnement doit être permanent et adapté aux exigences du moment tout en conservant une vision stratégique sur le long terme.

Enfin son intérêt personnel pour l’Histoire de l’Art conduise Jean-Noel LITZELR à s’intéresser au droit de la culture et de l’organisation des activités culturelles des collectivités publiques et à la préservation du patrimoine.

ENSEIGNANT, FORMATEUR DEPUIS 2012
Jean-Noel LITZLER intervient en qualité de formateur pour des collectivités publiques d’importance de la région Rhône-Alpes sur les questions juridiques liées à la fonction publique et à la procédure pénale.
Ce souci pédagogique de transmission poursuit Jean-Noel LITZLER depuis ses études supérieures où il a été chargé de travaux dirigés en droit Constitutionnel à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne de 2012 à 2014.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Université de Paris I, PANTHEON-SORBONNE, (Master II, Droit public général, mention droit constitutionnelle
Université de Grenoble II, PIERRE MENDES France, (Licence)s et libertés fondamentales)
ECOLE DU LOUVRE (Auditeur libre en Histoire de l’Art).

Myriam REY

Avocat collaborateur

RESSSOURCES HUMAINES, DROIT PENAL PUBLIC, ORGANISATION ET STRATEGIE SECTEURS PUBLIC

AVOCAT DEPUIS 2017
Myriam REY est avocate depuis 2017 et diplômée d’un Master II droit privé sciences criminelles de l’Université Lyon III.

Myriam REY s’est spécialisée dans la fonction publique en abordant d’abord le contentieux de la protection fonctionnelle des forces de l’ordre au sein d’un cabinet d’avocats généraliste durant deux ans.

A cette occasion, Myriam REY a assuré la gestion de contentieux de droit privé qui lui ont permis d’acquérir une expérience solide en droit immobilier, initiée auprès d’un assureur et au Tribunal d’Instance, ainsi qu’en droit pénal.

Forte de cette expérience diversifiée, Myriam REY a rejoint le cabinet CARNOT AVOCATS où elle a repris le contentieux de la protection fonctionnelle et a également élargi ses compétences à l’ensemble du droit de la fonction publique. Elle intervient depuis dans des contentieux tant en droit privé qu’en droit public.

Aux côtés de Jean-Bernard PROUVEZ et Jean-Noël LITZLER, elle est en charge des problématiques diversifiées relatives à la fonction publique notamment, assurant la défense des intérêts soit des collectivités soit des agents publics; Lui sont confiés notamment des contentieux liés à l’organisation des services, à la gestion de carrière, aux contentieux indemnitaires, ou encore à la protection fonctionnelle.

Myriam REY est amenée à assurer la défense d’agent ou de structure publique, partie civile ou prévenu, devant les juridictions pénales. Elle intervient en matière d’infractions spécialisées plus particulièrement en droit de l’environnement, d’atteintes à l’administration publique, ou encore de blessures et homicides involontaires.

Elle gère également avec Jean-Bernard PROUVEZ des contentieux en droit immobilier, en accompagnant entreprises de construction et promoteur immobilier en conseil juridique ainsi qu’en défense contentieuse.

Ses compétences polyvalentes et transversales l’amènent à explorer régulièrement des problématiques nouvelles encore juridiquement incertaines. Ainsi, elle est sollicitée afin d’élaborer une défense dans des contentieux pionniers notamment en droit de la santé et en matière de sécurité civile.

ENSEIGNANT, FORMATEUR DEPUIS 2017
Myriam REY intervient en qualité de formateur pour un établissement hospitalier et des collectivités publiques d’importance de la région Rhône-Alpes.

En partenariat avec leurs services, elle organise des formations afin d’éclairer les agents sur la mise en œuvre de leur protection fonctionnelle. Elle accompagne également les services RH sur les évolutions légales et jurisprudentielles en fonction publique.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Université de Lyon III, Jean MOULIN, (Licence)
Université de Lyon III, Jean MOULIN, (Master II droit privé sciences criminelles)

Thomas BERSET

Avocat collaborateur

DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CONTRATS PUBLICS

AVOCAT DEPUIS 2024

Thomas BERSET est avocat collaborateur au sein du Cabinet CARNOT AVOCATS, en matière de droit de l’urbanisme, de droit de la construction et de droit des contrats publics et privés.

Il intervient pour une clientèle composée de personnes publiques, des acteurs du secteur de la construction, ainsi que des particuliers.

Après avoir exercé comme juriste au sein du service “Contrats et montages complexes” de la Métropole de Lyon lors de sa formation, il a rejoint le cabinet CARNOT AVOCAT en 2023 comme élève-avocat avant de poursuivre en tant qu’avocat collaborateur en 2024.

Bénéficiant de solides compétences en matière d’urbanisme opérationnel et règlementaire, il a également développé son champ d’action autour des projets de constructions et des contrats de marché privés de travaux. Il travaille aussi sur l’ensemble des questions juridiques relatives aux montages complexes.

Il participe aussi à la Clinique Juridique en partenariat avec l’Université Lyon III Jean Moulin.

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EDARA

Master II Droit Public des Affaires – Faculté de droit de Grenoble

Master II Management Public – IAE de Grenoble

Master II Droit public et international – Faculté de droit de Bruxelles